Le Lien 42

Réglement intérieur

Voici le règlement intérieur du « LIEN » que nous avons travaillé lors de nos 3 dernières rencontres. Vous pouvez le télécharger en bas du texte.

 

Règlement intérieur pour un bon

fonctionnement du LIEN

Le 25/07/2016

Ce règlement intérieur (RI) a pour objectif de préciser le fonctionnement de l‘association pour une Monnaie Locale Complémentaire et Citoyenne 42 (MLCC42) comme défini dans ses statuts. Il indique aussi comment rejoindre le réseau de circulation du LIEN, comment obtenir des Liens, et comment les utiliser.

Il est visible en permanence à l’adresse : www.lelien42.org

1 L’association :

L’association pour la mise en place du LIEN est nommée MLCC42 ( Monnaie Locale Complémentaire et Citoyenne ). Le siège est fixé à : Le LIEN au Pied des Marches 15, rue Robert 42000 Saint Etienne – Date de création : Juin 2012 – Courriel : contact@lelien42.org – Portable : 06 67 17 15 60 – Site : www.lelien42.org ; facebook : monnaie Saint Etienne.

2 Membres :

Sont membres de l‘association MLCC42 les adhérents à jour de leur cotisation. On distingue deux types de membres :

Les utilisateur·ices : Personnes physiques ou morales, utilisateur·ices potentiel·les ou actif·ves du LIEN.

Les professionnel·les : Personnes physiques ou morales. Commercialisent ou distribuent des produits ou des services,commerçant·es, artisans, producteurs·ices, professions libérales, associations, collectivités territoriales. Ils et elles doivent être agréés par la « Commission d’Agrément » avant de pouvoir accepter les LIENS.

3 Adhésion :

L’adhésion à l’association est la première étape pour pouvoir acquérir ou recevoir des Liens.

La carte d’adhésion nominative peut être prise dans un comptoir de change, lors d’une réunion, d’un événement ou lors des permanences dans notre local.

Elle est renouvelable à l’anniversaire de la date d’émission.

Adhésion utilisateurs :

Solidaire : 5€ ( minima sociaux, étudiant, chômeur sous le seuil de pauvreté 987 € en 2015 )

Normal : libre à partir de 10 € ( libre entre 10 et 50€ )

Militante : libre à partir de 50 € ( libre entre 50 et 250€ )

Soutien : libre à partir de 250 € ( libre entre 250€ et 500€ )

Hyper soutien: libre à partir de 500 €


Adhésion professionnel·les :

Sont concernés : entreprises, professions libérales, mairies, associations et institutions,

Autoentrepreneur·euses, associations de bénévoles ou professionnel·les en difficultés: libre à partir de 40 €.

Entreprises avec ou sans salarié·es, professions libérales, association de bénévoles avec salarié·es : libre à partir de 40 €, mais si possible autour des 100 €.

Adhésion Militante : libre à partir de 250 €.

Mairie, institutions : libre à partir de 250 €.

Super, Hyper soutien : libre à partir de 500 €.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

4 Fonctionnement :

La première action, suite à l’adhésion, consiste à échanger vos EUROS contre des LIENS à raison d’un 1 € contre 1 LIEN. L’utilisateur·ices dirige ainsi son argent vers un réseau économique plus éthique et plus juste.

Le LIEN existe sous forme de coupons-billets de UN, DEUX, CINQ, DIX et VINGT LIENS.

Chaque personne dépense ses LIENS auprès des professionnel·les du réseau ayant reçu un agrément de la part de l’association.

L’utilisateur·ices sera donc assuré·es que ses LIENS circuleront dans un réseau de professionnel·les vertueux·ses ou en voie de l’être.

Le territoire de circulation du LIEN est défini par le maillage des prestataires agréés (voir liste des prestataires). Il correspond au bassin de vie économique stéphanois.

En utilisant des LIENS, l’utilisateur·ices contribue à la vitalité de l’association MLCC42. Il et elle est invité·e à s’investir dans la vie de l’association (commissions, réunions, assemblée générale ….). Il ou elle est invité·e à parler du LIEN autour de lui·elle, à identifier de nouveaux·elles professionel·les, de nouveaux·elles utilisateur·ices, leur indiquer comment rejoindre le réseau du LIEN.

Pour obtenir des LIENS, l’utilisateur·ices doit se rendre auprès d’un comptoir de LIENS (voir liste sur le site) muni de sa carte d’adhérent ( voir page 1 chap 3) et être à jour de sa cotisation.

Pour UN EURO déposé, il ou elle obtiendra UN LIEN. Les utilisateur·ices ne peuvent reconvertir leurs LIENS en Euros.

Les Euros déposés constituent le fond de réserve. Il y a en permanence le même nombre de LIENS en circulation que d’ EURO en banque. Ce fond de réserve est bloqué sur un compte du crédit coopératif ou de la NEF. Ces derniers disposent de ces fonds. Le crédit coopératif ou la NEF peuvent prêter jusqu’à 12 fois la somme du fond à des projets éthiques de création ou de développement locaux, sociaux et/ou écologiques. Le choix des projets pourra éventuellement être orienté par le Conseil d’Administration Collégial. Les professionnel·les du LIEN peuvent, sous conditions dictées par la banque, prétendre à un prêt. En cas d’acceptation, ils le signalent à l’association.

Les LIENS ont une validité de 3 ans. Une fonte, échange des Liens en Euros, est prévue au printemps 2019. Le taux de fonte n’est pas décidé à ce jour, le CAC décidera en son temps. A ce jour, nous émettons l’hypothèse d’une retenue d’un pourcentage de 5% avec la moitié pour une association de solidarité et l’autre pour le fonctionnement du LIEN. A cette occasion, les billets devraient être changés.

5 Professionnel·les :

Le ou la professionnelle s’engage à accepter des règlements en LIENS, soit en totalité, soit partiellement (complétés par des Euros).

Il ou elle est sollicité·e pour relever des défis écologiques, sociaux, citoyens et les mettre en œuvre avec l’éventuel soutien de l’association.

En contrepartie de son intégration au réseau local, il s’engage annuellement sur un défi qui correspond à un critère de progrès :

  • Relocalisation de l’économie : Avoir au moins un rayon de produits locaux et vouloir le faire progresser. Se fournir en privilégiant les entreprises locales du réseau

– Empreinte écologique : Trier les déchets et rebuts. . Distribuer ou utiliser des produits issus de l’agriculture biologique.

– Actions sociales : Accueillir des personnes ayant un handicap, en réinsertion, emploi aidé, stagiaires, etc. Favoriser la réutilisation de produits en excédent ou inutilisés sous forme de don à des associations solidaires.

– Engagement citoyen : S’engager à trouver des utilisateur·ices et professionnel·les dans le réseau du LIEN, à faire vivre le réseau, à participer à l’assemblée générale de l’association. S’investir dans une action citoyenne ici ou là-bas.

Dans la perspective d’une société durable et plus juste, des critères de sélection des professionnel·les sont mis en place et sont gérés par une commission d’agrément :

– Pas de cotation en bourse.

– Pas d’affiliation à une structure cotée en bourse.

– Indépendant des réseaux nationaux et internationaux ainsi que de la grande distribution (hors champ de l’Economie Sociale et Solidaire ).

Pour autant, toute entreprise se rapprochant de ces critéres, mais ne pensant pas y être totalement, peut solliciter la commission d’agrément qui, après évaluation, décidera.

La Commission d’agrément est composée, dans la mesure du possible, de professionnel·les et d’utilisateur·ices à parité et d’un membre du CAC. Elle a pour rôle d’étudier et de valider les demandes d’agrément des prestataires. Elle se réunit en fonction des besoins.

En cas de doute, la commission peut se retourner vers le CAC pour sa prise de décision.

Un panneau comportant le logo de l’association et le mot « bienvenue » est affiché par le ou la professionnelle afin que le public visualise son appartenance au réseau du LIEN.

Sur le site internet du LIEN, la liste des profesionnel·les est mise à jour dès l’agrément de ce dernier. Seront inclus les coordonnées, et éventuellement les jours et horaires d’ouverture, un lien avec un éventuel site.

Si le ou la profesionnelle décide d’une promotion payable en LIEN, il est possible de l’afficher sur le site.

Une brochure promotionnelle sélectionnant chaque professionnel·le est régulièrement éditée et disponible dans la structure du ou de la profesionnel·le ainsi que dans des lieux stratégiques ou de passage du bassin économique stéphanois.

Utilisation des LIENS par les profesionnel·les :

Les LIENS reçus lui permettent de régler ses factures auprès de ses fournisseurs exerçant sur le territoire.

Si ceux-ci n’acceptent pas encore les LIENS, il ou elle peut les solliciter afin qu’ils rentrent dans le réseau. Il ou elle communique avec l’association pour qu’elle puisse leur proposer un contact.

Le ou la profesionnelle peut en tant que chef d’entreprise « travailleur·se non salarié·e » se payer en LIEN sans limitation.

Il peut aussi payer, avec leur accord, une partie du salaire de ses employé·es. Pour cela, le ou la salariée doit adhérer comme utilisateur·ice à l’association. Le salaire versé doit être inférieur à 1500 € (limitation fixée par la loi). Le ou la salariée devra signer un reçu pour la somme versée en LIEN. Sur la fiche de paye, il sera mentionné « paiement en espèce : 200 LIENS » (par exemple). Les remboursements de frais des salarié·es peuvent être réglés en LIEN.

Pour les profesionnel·les, il est possible de reconvertir ses LIENS en EUROS auprès des comptoirs de LIEN du réseau au taux défini lors de l’Assemblée Générale annuelle. Pour l’année 2016/2017, il n’y a pas de taux de reconversion mise en place.

Du rendu de monnaie

Pour un paiement en LIEN inférieur à la somme demandée, le ou la cliente fait l’appoint en Euros.

Exemple: le produit ou service coûte 10.50 €, le ou la cliente donne 10 LIENS et 0.50 cts d’Euro.

Le ou la profesionnelle ne rend pas la monnaie en Euro sur un paiement en LIEN (condition de la Banque de France). Exemple : Le produit ou service coûte 10.50 €? le ou la cliente donne 11 LIENS, on ne peut pas lui rendre 0,5 €.

L‘utilisateur·ice paie en LIEN si son produit ou service est d’un coût inférieur à la somme donnée, le ou la profesionnelle rend la monnaie en LIEN. Exemple : le produit ou service coûte 13 €, le ou la cliente donne 15 LIENS, le ou la profesionnelle rend 2 LIENS.

En comptabilité, les LIENS ne rentrent pas en ligne de compte. Ils sont transcrits en Euros. Ex : CA 800 € et 200 LIENS. Le ou la profesionnelle écrira 1000 €uros. Les coupons billets du LIEN sont équivalents à des chèques-déjeuner ou des chèques-cadeaux.

6 Comptoirs De LIEN (CDL) :

Le comptoir de change est un lieu physique statique ou ambulant agréé par l’association MLCC42.

L’association, une institution, un ou une professionnelle peuvent être CDL. Ils ou elles dissocient de leur propre trésorerie les activités liées au change. La caisse du CDL est celle de l’association qui a dédié un territoire d’action pour la fonction de change.

Ils sont choisis par l’association en tenant compte de leur positionnement géographique et du flux en LIENS qu’ils peuvent génèré. Ils ont les rôles suivants :

– Donner aux personnes et partenaires intéressés la possibilité de prendre l’adhésion à l’association MLCC42. Ils ou elles réceptionnent leur cotisation.

– Permettre aux professionnel·les et utilisateur·ices de convertir des euros en LIENS.

– Permettre aux profesionnel·les de convertir des LIENS en euros. Un reçu sera délivré aux intéressé·es dans tous les cas.

Un document récapitulatif des transactions sera rempli par le CDC pour l’association.

7 Groupes locaux :

Sur des quartiers, des communes, des groupes locaux sont mis en place. C’est le groupe local qui fait vivre la monnaie sur sa zone géographique. Il transmet à l’association les informations autour des réalités de son territoire. MLCC42 soutient le groupe local en logistique et au niveau humain.

8 Modification du règlement intérieur :

Ce règlement intérieur pourra être enrichi ou modifié sur proposition du Conseil d’Administration Collégial (CAC), des adhérent·es, des commissions. Ces modifications devront être validées par le CAC.

9 Exclusion :

Les cas de non-respect des valeurs de la Charte, des statuts et des règles établis par l’association peuvent déclencher une mesure d’exclusion.

L’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration Collégial, seulement après avoir entendu les explications de la personne concernée. L’exclusion est confirmée par l’envoi d’une lettre explicative.

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A télécharger :

Règlement intérieur pour un bon fonctionnement du LIEN