Le Lien 42

Nos statuts

Statuts
de l’Association « MLCC Loire Sud »
Mise à jour 01 du 1er Avril 2017

ARTICLE 1 :
L’association «Pour une Monnaie Locale, Complémentaire, Citoyenne Loire Sud» (MLCC 42) est
crée le 14 juin 2012.
L’assemblée générale du 1er avril 2017 décide de transférer le siège de l’association au Pied des
Marches, 15 rue Robert 42000 Saint Etienne
Le siège social peut être changé sur décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 2 : Objectifs
L’association assure la promotion et la gestion de la monnaie locale complémentaire Le LIEN, dans le
bassin de vie de St Etienne et alentours.
Cette monnaie citoyenne a comme objectif de soutenir et développer, au sein d’un réseau d’adhérents,
une économie locale respectueuse des humains et de la planète.

ARTICLE 3 : Les membres
Sont membres de l’association toutes les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents
statuts et qui versent une cotisation annuelle selon les modes et niveaux d’adhésion fixés en
Assemblée Générale et rappelés dans le règlement intérieur.
La qualité de membre se perd par le non renouvellement de la cotisation, la démission, le décès ou la
radiation. La radiation peut être décidée par le CAC pour tout motif clairement établi, notamment le
non respect des statuts, de la charte ou du règlement intérieur de l’association. La radiation a lieu
après que le membre concerné ait été invité à s’exprimer devant le CAC .

ARTICLE 4 : Conseil d’Administration Collégial (CAC)
L’association est administrée par un conseil comprenant de 6 à 20 membres. Chaque membre est élu
pour deux ans. Sont éligibles tous les membres de l’association à jour de leur cotisation le jour de
l’AG.
Le CAC fonctionne de manière collégiale, il assume collectivement la responsabilité de l’association.
Dans le cadre et selon les orientations définies par l’Assemblée Générale, le CAC prend l’ensemble
des décisions nécessaires à l’accomplissement des objectifs et actions de l’association.
Il se réunit au minimum une fois par trimestre, suivant l’ordre du jour établi par un membre du CAC.
La rotation au sein du CAC de cette charge sera préférée.
Le CAC se répartit les tâches à effectuer, notamment le secrétariat et la trésorerie. Il donne mandat
aux membres désignés en son sein pour assurer les démarches et les représentations spécifiques à
l’égard des tiers. La responsabilité collective des membres du CAC reste engagée par tout acte
effectué par l’un ou l’autre au nom de l’association, à l’exception des actes délictueux engagés
sciemment par un membre de l’association.
Le CAC s’organise au sein de commissions, dont la désignation, le but et le niveau de transfert de
décision sont définis dans le règlement intérieur.
Au sein du CAC et de l’association en général, les décisions sont prises prioritairement au
consentement. En cas de blocage et à la demande d’au moins 2/3 des membres présents et représentés,
un vote est organisé et les décisions sont alors prises à la majorité des 2/3. Les décisions sont valables
si le quorum de la moitié des membres du CAC est atteint.

ARTICLE 5 : Gestion de la monnaie locale complémentaire Le LIEN
La commission «Finances» est composée du membre du CAC chargé de la fonction de trésorier et au
minimum de deux autres membres du CAC. Cette commission assure la gestion financière de
l’association et celle du LIEN ; elle gère les placements bancaires qui constituent le fonds de garantieobligatoire du LIEN. Les règles de gestion et de circulation des coupons-billets sont précisées dans le
règlement intérieur ; elles peuvent être modifiées par le CAC.

ARTICLE 6 : Ressources de l’association
Les ressources financières de l’association se composent des cotisations de ses membres, des
subventions, dons et legs, du résultat des manifestations exceptionnelles qu’elle organise, ou toute
autre ressource légalement autorisée.
L’assemblée générale de l’association fixe les différents modes et montants de cotisation.

ARTICLE 7 : Assemblée Générale ordinaire (AG)
Elle réunit les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par courriel ou tout autre moyen
jugé satisfaisant par le CAC, au moins quinze jours avant la date fixée par le CAC.. La convocation
porte l’ordre du jour de l’AG et une procuration bulletin de pouvoir.
Les décisions sont prises par consentement ou, le cas échéant, à la majorité des 2/3 des voix exprimées
par les membres présents ou représentés. Le CAC expose la situation morale de l’association et fait le
compte-rendu des activités. Il rend compte de la gestion. L’AG vote le rapport moral et le rapport
financier. Elle procède au renouvellement du Conseil d’Administration Collégial (CAC). Elle définit
les orientations générales de l’association et fixe les priorités que devra mettre en œuvre le CAC. Elle
vote le budget et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle fixe les montants et modalités
de cotisation.

ARTICLE 8 : Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
Elle statue sur toutes les décisions urgentes ou exceptionnelles qui lui sont soumises, notamment la
modification des statuts ou le cas échéant, la dissolution de l’association.
La décision de convoquer une AGE est prise par le CAC ou sur demande écrite, déposée au siège,
d’au moins le tiers des membres de l’association.
Les membres sont convoqués par courriel, ou tout autre moyen jugé satisfaisant par le CAC, au moins
quinze jours avant la date fixée par le CAC. La convocation porte l’ordre du jour de l’AGE et un
bulletin de prouvoir.
Les décisions sont prises par consentement ou, le cas échéant, à la majorité des 2/3 des voix exprimées
par les membres présents ou représentés

ARTICLE 9 : Dissolution
L’association assurera l’arrêt de la monnaie locale, dans le respect des conditions légales en vigueur.
L’A G E qui a pris la décision de dissoudre l’association :
– décide de l’attribution de l’éventuel reliquat,
– nomme un ou plusieurs membres de l’association pour assurer les opérations de liquidation.
Ceux-ci seront alors investis de tous les pouvoirs nécessaires.
Sur mandat de l’assemblée générale du 1er avril 2017

Le CA Collégial,

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